CE Imposition hauts patrimoines — 41 membres
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Organe · CNPE · Assemblée nationale · 17e législature

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Présidé par Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques) · constitué le 17 février 2026

41membres mandats en cours

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Au mot près Porte-voix du groupe

Ce texte marque l’aboutissement d’un travail engagé depuis de nombreuses années, et je crois qu’il faut, avant toute chose, mesurer le chemin parcouru. M. Jean-Paul Mattei · discussion générale · séance du 21 juil. · sa fiche

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