Commission spéciale /// 26 membres

Commission spéciale

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Immunités — constitué le 6 avril 1994

26membres

Séances Réunions récentes

Aucune réunion enregistrée pour cet organe.

Composition Membres

Marie-José Allemand Membre suppléant · SOC Anne Bergantz Membre suppléant · Dem Anne-Laure Blin Membre titulaire · DR Mickaël Bouloux Membre titulaire · SOC Jean-François Coulomme Membre suppléant · LFI Jocelyn Dessigny Membre suppléant · RN Jean-Carles Grelier Membre titulaire · Dem Harold Huwart Membre suppléant · LIOT Pascal Jenft Membre suppléant · RN Sylvie Josserand Membre titulaire · RN Guillaume Kasbarian Membre titulaire · EPR Émeline K/Bidi Membre titulaire · GDR Claire Lejeune Membre titulaire · LFI Hervé de Lépinau Membre titulaire · RN Lise Magnier Membre suppléant · HOR Marianne Maximi Membre titulaire · LFI Laurent Mazaury Membre titulaire · LIOT Yaël Ménaché Membre suppléant · RN Julie Ozenne Membre titulaire · EcoS Kévin Pfeffer Membre titulaire · RN Christophe Proença Membre suppléant · SOC Hervé Saulignac Membre titulaire · SOC Ersilia Soudais Membre suppléant · LFI Jean Terlier Membre titulaire · EPR Dominique Voynet Membre suppléant · EcoS Caroline Yadan Membre suppléant · EPR

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