Mission d'information /// 25 membres
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Mission d'information · 17e législature

Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Piège du narcotrafic — constitué le 17 décembre 2025 · rattaché à Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
17 juin 2026 A 13 heures : -Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) : M. Vincent Mazauric, président, M. Lionel Feireira, secrétaire… 8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
20 mai 2026 audition de M. Alain Grellet, magistrat de liaison (Colombie) et de Mme Meggie Choutia, magistrate de liaison (Brésil) Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
20 mai 2026 audition de M. Yves Le Clair, magistrat de liaison (Italie-Malte) 8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
13 mai 2026 de 15h à 15h45 : audition du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) de 15h45 à 17h15 : audition de Mme Pascale Léglise, directrice des… Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
6 février 2026 audition de M. Antoine Magnant, directeur du Service de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) Visioconférence sans salle Confirmé
4 février 2026 de 14h à 16h : Audition de Mme Pascale Leglise directrice des Libertés publiques et des Affaires juridiques (DLPAJ) de 16h30 à 18h30 : Audition de Mme… Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé

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