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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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5 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentrésolution

Préservation des principes démocratiques en Turquie

résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en Turquie

RIONANR5L17BTA0232
Documentrésolution

Préservation des principes démocratiques en Turquie

résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en Turquie

RIONANR5L17TAP0232
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

PNREANR5L17BTC1482 · déposé le 28 mai 2025
Documenten application de l'article 151-5 du règlement

État de droit en Turquie

rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n°1258).

RAPPANR5L17B1482 · déposé le 28 mai 2025
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

PNREANR5L17B1258 · déposé le 4 avril 2025