Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Projet de loi de finances pour 2026

Économie : Économie sociale et solidaire

AVISANR5L17B2060-tV · déposé le 5 novembre 2025
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Économie : Économie sociale et solidaire

Économie : Économie sociale et solidaire

AVISANR5L17B0462-tV · déposé le 16 octobre 2024
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Économie : Économie sociale et solidaire

Économie : Économie sociale et solidaire

AVISANR5L16B1723-tV · déposé le 12 octobre 2023
Question28 juillet 2026

Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage

économie sociale et solidaire

QE n°17271 · Virginie Duby-Muller · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question21 juillet 2026

Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS

économie sociale et solidaire

QE n°17089 · Valérie Rossi · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 juillet 2026

Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS

économie sociale et solidaire

QE n°16872 · Guillaume Garot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question23 juin 2026

Gel et annulation des crédits ESS

économie sociale et solidaire

QE n°16159 · David Taupiac · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question23 juin 2026

Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire

économie sociale et solidaire

QE n°16160 · Marie-José Allemand · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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