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rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).
RAPPANR5L16B1297 · déposé le 31 mai 2023proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).
PIONANR5L16BTC1297 · déposé le 31 mai 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1297-COMPA · déposé le 31 mai 2023proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
PIONANR5L16B1145 · déposé le 25 avril 2023