Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur étrangers ? »

Tout · 622 Dossiers · 50 Scrutins · 5 Documents · 77 Questions · 490

5 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin31 octobre 2024

… la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).…

scrutin n°218 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 juin 2023

…tion relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (ar…

scrutin n°1780 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin1ᵉʳ décembre 2022

… loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).…

scrutin n°657 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin1ᵉʳ décembre 2022

l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

scrutin n°656 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin1ᵉʳ décembre 2022

… la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).…

scrutin n°655 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté