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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

DLR5L17N53426 · 17 scrutins
Documentproposition de loi

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

PIONANR5L17BTC2616 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026
Documenttexte comparatif

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2616-COMPA · déposé le 1ᵉʳ avril 2026
Documentrapport

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (2309).

RAPPANR5L17B2616 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026
Documentproposition de loi

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

PIONANR5L17B2309 · déposé le 23 décembre 2025