Proposition de loi n°2616 — PIONANR5L17BTC2616 /// 40 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°2616 · Commission des affaires sociales · déposé le 1er avril 2026 · XVIIe législature

Visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (2309).

Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission, 40 amendements ont été déposés sur ce texte, 19 adoptés.

Yannick Neuderrapporteur · DR
n°2616numéro de dépôt
18documents au dossier
40amendements
19adoptés
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Filiation Les 18 documents du dossier

23 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2309 Proposition de loi 1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2616 · adopté en commission Proposition de loi 1 avril Rapport — Assemblée nationale n°2616 · adopté en commission Rapport 1 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°2616 · adopté en commission Texte comparatif 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°265 · adopté en séance Proposition de loi 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°265 · adopté en séance Proposition de loi 9 avril Proposition de loi — Sénat n°529 Proposition de loi 3 juin Proposition de loi — Sénat n°698 Proposition de loi 3 juin Rapport — Sénat n°697 Rapport 9 juin Proposition de loi — Sénat n°129 · adopté en séance Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2906 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2995 · adopté en commission Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°818 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Assemblée nationale n°2995 · adopté en commission Rapport 1 juil. Rapport — Sénat n°817 Rapport 9 juil. Proposition de loi — Sénat n°159 · adopté en séance Proposition de loi 20 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°335 · adopté en séance Proposition de loi 20 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°335 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 2616 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er avril 2026. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (Première lecture) Voir le numéro : 2309 . – 1 – Article 1 er I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 1411‑6, après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : « , incluant le cas échéant les maladies cardio‑neuro‑vasculaires » ; 2° L’article L. 1411‑6‑2 est ainsi modifié : a) (nouveau) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l’évaluation des facteurs de risque, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement, tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète. Ces outils peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment par l’espace numérique de santé. » ; b) Le…

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