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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 25 Scrutins · 11 Documents · 14

11 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin8 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

scrutin n°1155 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 mars 2023

l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

scrutin n°1154 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 mars 2023

l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

scrutin n°1153 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 mars 2023

l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

scrutin n°1152 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 mars 2023

l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

scrutin n°1151 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 mars 2023

l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

scrutin n°1150 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 mars 2023

l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

scrutin n°1149 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 mars 2023

l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

scrutin n°1148 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 mars 2023

l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

scrutin n°1147 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 mars 2023

l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

scrutin n°1146 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 mars 2023

l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

scrutin n°1145 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté