Adopté Scrutin public ordinaire n°1145 · 8 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

89pour

0abst.

0contre

89 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Renaissance	pour	31
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	16
Rassemblement National	pour	9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	5
Les Républicains	pour	5
Écologiste - NUPES	pour	5
Horizons et apparentés	pour	4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·e	Groupe	Voix
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	LR	pour
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Fanta Berete	RE	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Anne-Laure Blin	LR	pour

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Au mot près Le débat

Le 8 mars est une journée d’action, de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice. M. François Braun Présentation · lire en contexte

Or, depuis sa création, 312 000 séances ont été prises en charge ! Nous pouvons nous en réjouir, mais non nous en satisfaire : il faut aller plus loin. M. François Braun Présentation · lire en contexte

Les 380 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

6 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

8 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°1152, 12-42 · ce scrutin · scrutin n°1146, 29-48 · scrutin n°1147, 30-46 · scrutin n°1148, 28-48 · scrutin n°1149, 28-47 · scrutin n°1150, 30-49 · scrutin n°1151, 28-53 · scrutin n°1153, 11-40 · scrutin n°1154, 11-41 · scrutin n°1155, 86-0

9 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

4 mai Dépôt d'un projet de loi

4 mai Convocation d'une CMP

4 mai Décision — Sénat : modifiée

1 juin Décision de la CMP : Accord

15 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1834, 50-0

29 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…