Scrutin n°1146 — rejeté /// 8 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1146 · 8 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

29pour
0abst.
48contre

77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 24 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 17 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Rassemblement National pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Les Républicains contre 1 3 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Anne-Laure Blin LR contre
Pascale Boyer RE contre

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Au mot près Le débat

Le 8 mars est une journée d’action, de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice. M. François Braun Présentation · lire en contexte
Or, depuis sa création, 312 000 séances ont été prises en charge ! Nous pouvons nous en réjouir, mais non nous en satisfaire : il faut aller plus loin. M. François Braun Présentation · lire en contexte
Les 380 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
6 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
8 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°1152, 12-42 · scrutin n°1145, 89-0 · ce scrutin · scrutin n°1147, 30-46 · scrutin n°1148, 28-48 · scrutin n°1149, 28-47 · scrutin n°1150, 30-49 · scrutin n°1151, 28-53 · scrutin n°1153, 11-40 · scrutin n°1154, 11-41 · scrutin n°1155, 86-0
9 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
4 mai Dépôt d'un projet de loi
4 mai Convocation d'une CMP
4 mai Décision — Sénat : modifiée
1 juin Décision de la CMP : Accord
15 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1834, 50-0
29 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…