Scrutin n°1155 — adopté /// 8 mars 2023
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n°1155 · 8 mars 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1155 · 8 mars 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 86 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
26
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
15
0
0
Rassemblement National
pour
13
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
7
0
0
Écologiste - NUPES
pour
6
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
6
0
0
Les Républicains
pour
5
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
4
0
0
Horizons et apparentés
pour
4
0
0
Au mot près Le débat
Le 8 mars est une journée d’action, de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice.
M. François Braun Présentation · lire en contexte
Or, depuis sa création, 312 000 séances ont été prises en charge ! Nous pouvons nous en réjouir, mais non nous en satisfaire : il faut aller plus loin.
M. François Braun Présentation · lire en contexte
Les 380 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
17 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
6 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
8 mars
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1152 , 12-42 · scrutin n°1145 , 89-0 · scrutin n°1146 , 29-48 · scrutin n°1147 , 30-46 · scrutin n°1148 , 28-48 · scrutin n°1149 , 28-47 · scrutin n°1150 , 30-49 · scrutin n°1151 , 28-53 · scrutin n°1153 , 11-40 · scrutin n°1154 , 11-41 · ce scrutin
9 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
4 mai
Dépôt d'un projet de loi
4 mai
Convocation d'une CMP
4 mai
Décision — Sénat : modifiée
1 juin
Décision de la CMP : Accord
15 juin
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1834 , 50-0
29 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°1155 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.