Rejeté Scrutin public ordinaire n°1147 · 8 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

30pour

6abst.

46contre

82 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	2	19	2
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	13	1
Rassemblement National	contre	0	10	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10	0	0
Écologiste - NUPES	pour	8	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	4	0	0
Les Républicains	contre	1	3	0
Horizons et apparentés	abstention	0	1	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·e	Groupe	Voix
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Antoine Armand	RE	abstention
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Thibault Bazin	LR	contre
Fanta Berete	RE	abstention
Anne Bergantz	Dem	contre
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Pierrick Berteloot	RN	contre

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Au mot près Le débat

Le 8 mars est une journée d’action, de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice. M. François Braun Présentation · lire en contexte

Or, depuis sa création, 312 000 séances ont été prises en charge ! Nous pouvons nous en réjouir, mais non nous en satisfaire : il faut aller plus loin. M. François Braun Présentation · lire en contexte

Les 380 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

6 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

8 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°1152, 12-42 · scrutin n°1145, 89-0 · scrutin n°1146, 29-48 · ce scrutin · scrutin n°1148, 28-48 · scrutin n°1149, 28-47 · scrutin n°1150, 30-49 · scrutin n°1151, 28-53 · scrutin n°1153, 11-40 · scrutin n°1154, 11-41 · scrutin n°1155, 86-0

9 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

4 mai Dépôt d'un projet de loi

4 mai Convocation d'une CMP

4 mai Décision — Sénat : modifiée

1 juin Décision de la CMP : Accord

15 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1834, 50-0

29 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…