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visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
PIONANR5L17BTC2866 · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (2729).
RAPPANR5L17B2866 · déposé le 3 juin 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2866-COMPA · déposé le 3 juin 2026proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
PIONANR5L17B2729 · déposé le 28 avril 2026