l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adoption d'une loi européenne sur l'espace

résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace

Adoption d'une loi européenne sur l'espace

résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace

Adoption d'une loi européenne sur l'espace

proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace