Résolution n°249 — RIONANR5L16TAP0249

Résolution Assemblée nationale · n°249 · Commission des affaires économiques · déposé le 5 mars 2024 · XVIe législature

Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace

Ce document appartient au dossier législatif « Adoption d’une loi européenne sur l’espace », qui en compte 4 au total, texte adopté en séance.

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5 déc. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1944 sur les travaux conduits par les institutions européennes 13 déc. en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale n°1991 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement 5 mars Résolution — Assemblée nationale n°249 · adopté en séance Résolution 5 mars Résolution — Assemblée nationale ce document — n°249 · adopté en séance Résolution

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