sur les travaux conduits par les institutions européennes n°1944 — PNREANR5L16B1944
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes Assemblée nationale · n°1944 · Commission des affaires économiques · déposé le 5 décembre 2023 · XVIe législature

Proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace

Ce document appartient au dossier législatif « Adoption d’une loi européenne sur l’espace », qui en compte 4 au total.

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– 1 – N ° 1944 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE relative à l’ adoption d’une loi européenne sur l’espace , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mesdames et Messieurs Cécile RILHAC, Sylvain MAILLARD, Jean ‑ Luc FUGIT, Constance LE GRIP, Corinne VIGNON, Laurent ESQUENET ‑ GOXES, Naïma MOUTCHOU, les membres du groupe Renaissance (1) et apparentés (2) , députés. ______________________ (1) Mesdames et Messieurs : Caroline Abadie, Damien Adam, Éric Alauzet, David Amiel, Pieyre‑Alexandre Anglade, Jean‑Philippe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun‑Pivet, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Éléonore Caroit, Lionel Causse, Jean‑René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Yannick Chenevard, Fabienne Colboc, François Cormier‑Bouligeon, Laurence Cristol, Dominique Da…

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