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proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
PIONSNR5S459B0709 · déposé le 5 juin 2025proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
PIONANR5L17BTA0135proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
PIONANR5L17TAP0135visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
PIONANR5L17BTC1473 · déposé le 28 mai 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1473-COMPA · déposé le 28 mai 2025rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342).
RAPPANR5L17B1473 · déposé le 28 mai 2025proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
PIONANR5L17B1342 · déposé le 22 avril 2025