Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1342 · Commission des affaires sociales · déposé le 22 avril 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Ce document appartient au dossier législatif « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant », qui en compte 7 au total, 19 amendements ont été déposés sur ce texte, 2 adoptés.
– 1 – N° 1342 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 avril 2025. PROPOSITION DE LOI visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Émeline K/BIDI, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Emmanuel MAUREL, M. Yannick MONNET, M. Marcellin NADEAU, M. Stéphane PEU, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Davy RIMANE, M. Nicolas SANSU, M. Emmanuel TJIBAOU, les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine [(1)] , députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La compensation des charges financières induites par la présence d’enfants au sein d’un ménage est historiquement la finalité première du dispositif français de politique familiale. Dans ce cadre, il apparaît pour le moins incongru que les allocations familiales, qui visent…