Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1473 · Commission des affaires sociales · déposé le 28 mai 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342).
Ce document appartient au dossier législatif « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N° 1473 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mai 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant , Par M. Édouard BÉNARD, Député. —— Voir le numéro : 1342 . – 1 – SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION 1. Les allocations familiales, un soutien universel aux familles historiquement dès l’arrivée du premier enfant 2. Une situation démographique nouvelle a. Une baisse de la natalité depuis 2010, en dépit d’un désir d’enfants stable b. Une augmentation du nombre de familles avec un seul enfant 3. Des prestations familiales qui ne répondent plus totalement aux enjeux contemporains a. Un accent porté sur les familles nombreuses b. Des prestations familiales ouvertes dès le premier enfant sous conditions de ressources c. Un décrochage des prestations familiales par rapport à l’inflation 4. La nécessité d’ouvrir les allocations familiales dès le premier enfant Commentaire des articles Article 1 er Ouvrir le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant Article…