Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivité ? »
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proposition de loi visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
PIONANR5L17B0833 · déposé le 21 janvier 2025proposition de loi visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
PIONANR5L16B2590 · déposé le 2 mai 2024