Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Application du principe de laïcité ? »
9 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
PIONANR5L17B0980 · déposé le 18 février 2025proposition de loi visant à l'application du principe de laïcité
PIONANR5L16B1966 · déposé le 5 décembre 2023proposition de loi précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés
PIONANR5L16B0788 · déposé le 31 janvier 2023proposition de loi visant à renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement
PIONANR5L16B0237 · déposé le 20 septembre 2022enseignement supérieur
QE n°10997 · Julien Odoul · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace