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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet de loi ordinaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

DLR5L16N50064
Documentprojet de loi

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

PRJLSNR5S459BTA0010
Documentavis

avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).

avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).

AVISANR5L16B2728 · déposé le 5 juin 2024
Documentrapport

rapport sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).

rapport sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).

RAPPANR5L16B2724 · déposé le 5 juin 2024
Documentprojet de loi

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

PRJLANR5L16B2714 · déposé le 31 mai 2024