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proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
PIONSNR5S479B0652 · déposé le 20 mai 2026Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
AVISANR5L17B2047-tIII · déposé le 29 octobre 2025Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d…
RAPPANR5L17B1996-tIII-a16 · déposé le 23 octobre 2025proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
PIONSNR5S459B0741 · déposé le 12 juin 2025proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
PIONANR5L17B1320 · déposé le 17 avril 2025biodiversité
QE n°16833 · Aurélien Saintoul · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la naturebiodiversité
QE n°12693 · Emmanuel Taché · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentairebiodiversité
QE n°12390 · Vincent Ledoux · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la naturebiodiversité
QE n°12389 · Christophe Proença · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêchebiodiversité
QE n°12142 · Sandra Regol · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire17 sur 179 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage