Rapport n°1996 — RAPPANR5L17B1996-tIII-a16
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1996 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature

Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition ...

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

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Tristan Lahaisrapporteur spécial · EcoS Eva Sasrapporteur spécial · EcoS
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Texte Extrait du document

— 1 — N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 16 Écologie, dÉveloppement et mobilitÉ durables : Paysage, eau et biodiversitÉ ; PrÉvention des risques ; Expertise, information gÉographique et mÉtÉorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’Écologie, du dÉveloppement et des mobilitÉs durables ; Fonds d’accÉlÉration de la TRANSITION DANS LES TERRITOIRES ECOLOGIE – MISE EN EXTINCTION DU PLAN DE RELANCE Rapporteurs spéciaux : M. T ristan Lahais et M me E va Sas Députés —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 113 : PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ II. LE PROGRAMME 159 : EXPERTISE, INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET METEOROLOGIE III. LE PROGRAMME 181 : PRÉVENTION DES RISQUES IV. LE PROGRAMME 217 : CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE LA…

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