Scrutin26 mars 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin n°5844 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin26 mars 2026

l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin n°5843 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2026

l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin n°5842 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2026

l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin n°5841 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2026

l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin n°5840 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 décembre 2025

…icle unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lec…

scrutin n°4697 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 mars 2024

…roposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des b…

scrutin n°3566 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 mars 2024

…roposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des b…

scrutin n°3565 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 mars 2024

…roposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des b…

scrutin n°3564 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin20 mars 2024

…roposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des b…

scrutin n°3563 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 mars 2023

…uvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).…

scrutin n°1255 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin9 février 2023

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

scrutin n°924 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin19 janvier 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).

scrutin n°876 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté