Adopté Scrutin public ordinaire n°1255 · 22 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

112pour

9abst.

0contre

121 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	55	0
Rassemblement National	pour	17	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	16	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	9
Les Républicains	pour	9	0
Horizons et apparentés	pour	9	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Non inscrit	pour	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	abstention
Henri Alfandari	HOR	pour
David Amiel	RE	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Quentin Bataillon	RE	pour
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour

10 sur 122 — afficher tout

Au mot près Le débat

Depuis plusieurs années, nous assistons à une véritable inflation normative qui pèse sur tous les acteurs publics, au premier rang desquels les collectivités territoriales. M. Philippe Lottiaux (RN), Discussion générale · lire en contexte

Qui aurait pu prédire la vague d’inflation ? nous demandait Emmanuel Macron, en décembre dernier. Mme Marie Pochon Discussion générale · lire en contexte

Les 624 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

31 janv. Décision — Sénat : adopté

1 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1305, 400-93

28 mars Dépôt d'un projet de loi

28 mars Convocation d'une CMP

5 avril Décision de la CMP : Accord

11 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1409, 244-57

12 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme