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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrapport

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits

RAPPANR5L17B2847-tII · déposé le 27 mai 2026
Documentrapport

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits

RAPPANR5L17B1492-tII · déposé le 4 juin 2025
Documentrapport

Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits

Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits

RAPPANR5L16B2698-tII · déposé le 29 mai 2024
Documentrapport

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095). de M. Jean-René Cazeneuve

Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits

RAPPANR5L16B1271-tII · déposé le 24 mai 2023