Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1271 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 24 mai 2023 · XVIe législature
Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits
sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095).
Ce document appartient au dossier législatif « Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 », qui en compte 8 au total.
— 1 — N ° 1271 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 mai 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 (n° 1095), TOME II COMMENTAIRES DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX SUR L’EXÉCUTION DES CRÉDITS PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général, Député. —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages action extérieure de l’état I. le programme 105 action de la France en europe et dans le monde II. le programme 185 diplomatie culturelle et d’influence III. le programme 151 français à l’étranger et affaires consulaires administration générale et territoriale de l’état I. le programme 354 administration territoriale de l’état II. le programme 232 vie politique III. le programme 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; DÉveloppement agricole et rural I. Mission Agriculture, alimentation, forÊt et affaires rurales A. Une consommation qui dÉpasse le record de…