Rapport n°2847 — RAPPANR5L17B2847-tII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2847 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 27 mai 2026 · XVIIe législature

Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits

sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°2694).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 », qui en compte 8 au total.

Philippe Juvinrapporteur · DR
n°2847numéro de dépôt
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22 avril relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale n°2694 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2847 Rapport 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2847 Rapport 27 mai Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2847 Rapport 9 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale n°306 · rejetseance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 10 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat n°726 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 17 juin Rapport — Sénat n°736 Rapport 22 juin relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat n°145 · adopté en séance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

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