Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1492 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 4 juin 2025 · XVIIe législature
Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits
sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 », qui en compte 8 au total.
N ° 1492 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’ année 2024 (n° 1285) TOME II COMMENTAIRES DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX SUR L’EXÉCUTION DES CRÉDITS PAR M. Charles DE COURSON , Rapporteur général, Député —— SOMMAIRE ___ Pages Action extérieure de l’état ( M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial) ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT ( M. Jean ‑ Pierre Bataille, rapporteur spécial) Agriculture, alimentation, forÊt et affaires rurales ; DÉveloppement agricole et rural ( M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial) Aide publique au développement ; PrÊts à des États étrangers ( M. Corentin Le Fur, rapporteur spécial) ANCIENS COMBATTANTS, MÉmoire et liens avec la nation ( Mme Yaël Ménaché, rapporteure spéciale) COHÉSION DES TERRITOIRES : LOGEMENT ET HÉBERGEMENT D’URGENCE ( M. François Jolivet, rapporteur spécial) COHÉSION DES TERRITOIRES : POLITIQUE DES TERRITOIRES ( M. David…