Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2698 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 29 mai 2024 · XVIe législature
Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520).
Ce document appartient au dossier législatif « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 », qui en compte 4 au total.
N ° 2698 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 mai 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’ année 2023 (n° 2520) TOME II COMMENTAIRES DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX SUR L’EXÉCUTION DES CRÉDITS par M. Jean-Ren É CAZENEUVE , Rapporteur général, Député —— SOMMAIRE ___ Pages Action extérieure de l’état M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial I. le programme 105 action de la France en europe et dans le monde II. le programme 185 diplomatie culturelle et d’influence III. le programme 151 français à l’étranger et affaires consulaires ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT M. Charles de Courson, rapporteur spécial I. le programme 354 administration territoriale de l’État II. le programme 232 vie politique III. le programme 216 conduite et pilotage des politiques de l’intÉrieur Agriculture, alimentation, forÊt et affaires rurales ; DÉveloppement agricole et rural M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial I. Mission Agriculture,…