DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Proposition de loi au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie "zéro net" - COM(2023) 161 final

rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquem…

rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglemen…

rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection d…

rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriale…

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêche

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêche

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6