Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739)

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères », qui en compte 4 au total.