Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire ? »
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proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
PIONANR5L16B0071 · déposé le 11 juillet 2022proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
PIONANR5L15B0078 · déposé le 6 juillet 2017proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
PIONSNR5S259BTA0114proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
PIONANR5L14B3599 · déposé le 24 mars 2016proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/20…
PIONSNR5S259BTC0473 · déposé le 16 mars 20166 sur 15 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage