Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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4 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet ou proposition de loi organique

Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics

DLR5L17N51421
DossierRésolution Article 34-1

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

DLR5L17N50968
DossierRésolution Article 34-1

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

DLR5L16N50058
DossierProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement

DLR5L17N54340