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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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8 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentrésolution

Ségrégation imposée aux femmes afghanes par les Talibans

résolution visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

RIONANR5L17BTA0170
Documenttexte comparatif

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans

Texte comparatif

RAPPANR5L17B1684-COMPA · déposé le 8 juillet 2025
Documentrapport

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans

…de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs d…

RAPPANR5L17B1684 · déposé le 8 juillet 2025
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

PNREANR5L17BTC1684 · déposé le 8 juillet 2025
Documenten application de l'article 151-5 du règlement

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

…de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs d…

RAPPANR5L17B1572 · déposé le 12 juin 2025
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

PNREANR5L17BTC1572 · déposé le 12 juin 2025
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

PNREANR5L17B1150 · déposé le 19 mars 2025
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

PNREANR5L17B1036 · déposé le 6 mars 2025