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10 résultats — les plus pertinents d'abord

Scrutin8 juillet 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2957 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 juillet 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2956 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentproposition de loi

Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

PIONANR5L17BTA0162

Documentproposition de loi

Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

PIONANR5L17TAP0162

Documentproposition de loi

Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

PIONSNR5S459BTA0162

Documentproposition de loi

Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

PIONSNR5S459BTC0800 · déposé le 2 juillet 2025

Documentproposition de loi

Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

PIONANR5L17BTC1652 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2025

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