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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326).

PIONANR5L16BTC0487 · déposé le 16 novembre 2022
Documenttexte comparatif

Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Texte comparatif

RAPPANR5L16B0487-COMPA · déposé le 16 novembre 2022
Documentrapport

Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

rapport sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326).

RAPPANR5L16B0487 · déposé le 16 novembre 2022
Documentproposition de loi

visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

PIONANR5L16B0326 · déposé le 11 octobre 2022