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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
DECLANR5L17B0622-N1 · déposé le 5 février 2025Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
DECLANR5L16B1875-N1 · déposé le 26 novembre 2023Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
DECLANR5L16B1875-N0 · déposé le 23 novembre 2023Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
DECLANR5L16B1682-N0 · déposé le 25 octobre 2023