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Enseignement scolaire
AVISANR5L17B2043-tIV · déposé le 29 octobre 2025Enseignement scolaire
RAPPANR5L17B1996-tIII-a23 · déposé le 23 octobre 2025proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
PNREANR5L17B0526 · déposé le 30 octobre 2024Enseignement scolaire
AVISANR5L17B0472-tIV · déposé le 23 octobre 2024Enseignement scolaire
RAPPANR5L17B0468-tIII-a24 · déposé le 19 octobre 2024proposition de loi visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
PIONANR5L16B2356 · déposé le 19 mars 2024proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers.
PNREANR5L16B2258 · déposé le 5 mars 2024Enseignement scolaire
AVISANR5L16B1781-tIII · déposé le 18 octobre 2023Enseignement scolaire
RAPPANR5L16B1745-tIII-a24 · déposé le 14 octobre 2023Enseignement scolaire
AVISANR5L16B0374-tIII · déposé le 20 octobre 2022Enseignement scolaire
RAPPANR5L16B0292-tIII-a24 · déposé le 6 octobre 2022