sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 24 ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Rapporteur spécial : M. Robin REDA Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LES CRÉDITS DE LA MISSION enseignement scolaire I. Les programmes relevant du ministère de l’éducation nationale A. Le programme 140 : enseignement scolaire public du premier degré B. Le programme 141 : enseignement scolaire public du second degré C. Le programme 139 : Enseignement privé du premier et du second degrés D. LE PROGRAMME 230 : Vie de l’ÉlÈve E. Le programme 214 : Soutien de la politique de l’éducation nationale II. Le programme 143 : enseignement agricole SECONDE PARTIE : EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS I. L’État du droit II. Le DROIT PROPOSÉ III. La position de la commission des finances EXAMEN EN COMMISSION…
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