Rapport n°1996 — RAPPANR5L17B1996-tIII-a23
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1996 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature

Enseignement scolaire

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.

Anthony Boulognerapporteur spécial · RN
n°1996numéro de dépôt
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Texte Extrait du document

N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 23 Enseignement scolaire Rapporteur spécial : M. Anthony BOULOGNE Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS introduction I. une légère augmentation des crédits du ministère de l’Éducation nationale et une augmentation en trompe-l’œil des effectifs A. une augmentation des crédits de titre 2 due à un schÉma d’emplois positif, qui masque des suppressions de postes B. Le programme 140 : enseignement scolaire public du premier degrÉ C. Le programme 141 : enseignement scolaire public du second degré D. LE PROGRAMME 230 : Vie de l’ÉlÈve E. Le programme 139 Enseignement privÉ du premier et du second degrÉs F. Le programme 214 Soutien de la politique de l’Éducation nationale II. un budget et des moyens humains en lÉgÈre augmentation pour l’enseignement agricole EXAMEN…

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