Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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5 résultats — les plus pertinents d'abord

Documentrapport

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Exposé général et examen des articles

RAPPANR5L17B2847-tI · déposé le 27 mai 2026
Documentrapport

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Exposé général et examen des articles

RAPPANR5L17B1492-tI · déposé le 4 juin 2025
Documentrapport

Exposé général et examen des articles

Exposé général et examen des articles

RAPPANR5L16B2698-tI · déposé le 29 mai 2024
Documentrapport

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095). de M. Jean-René Cazeneuve

Exposé général et examen des articles

RAPPANR5L16B1271-tI · déposé le 24 mai 2023
Documentrapport

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10)

Exposé général et examen des articles

RAPPANR5L16B0016-tI · déposé le 7 juillet 2022