Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1271 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 24 mai 2023 · XVIe législature
Exposé général et examen des articles
sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095).
Ce document appartient au dossier législatif « Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 », qui en compte 8 au total.
— 1 — N ° 1271 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 mai 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 (n° 1095), TOME I EXPOSÉ GÉNÉRAL ET EXAMEN DES ARTICLES PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général, Député. —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction fiche 1 : Le dÉficit de l’État en 2022 I. Le dÉficit de l’État peut Être mesurÉ de plusieurs maniÈres A. La comptabilitÉ budgÉtaire B. La comptabilitÉ gÉnÉrale C. La comptabilitÉ nationale D. Les clÉs de passage entre les diffÉrentes mesures du dÉficit de l’État a. De la comptabilité budgétaire à la comptabilité nationale b. De la comptabilité budgétaire à la comptabilité générale II. La reprise Économique A PERMIS UNE diminution mesurÉe du dÉficit public A. Évolution sur longue pÉriode B. Analyse du dÉficit public de 2022 1. Un déficit public inférieur aux prévisions initiales 2. Le déficit par sous-secteur d’administrations publiques C. Le…