Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1492 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 4 juin 2025 · XVIIe législature
Exposé général et examen des articles
sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 », qui en compte 8 au total.
N ° 1492 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’ année 2024 (n° 1285) TOME I EXPOSÉ GÉNÉRAL ET EXAMEN DES ARTICLES PAR M. Charles DE COURSON , Rapporteur général, Député —— SOMMAIRE ___ Pages introduction Synthèse fiche 1 : Le dÉficit de l’État en 2024 I. Le dÉficit de l’État peut Être mesurÉ de plusieurs maniÈres A. La comptabilitÉ budgÉtaire B. La comptabilitÉ gÉnÉrale C. La comptabilitÉ nationale D. Les clÉs de passage entre les diffÉrentes mesures du dÉficit de l’État 1. De la comptabilité budgétaire à la comptabilité nationale 2. De la comptabilité budgétaire à la comptabilité générale II. Le dÉficit de l’État diminue par rapport à 2023, tout en étant nettement supérieur aux prévisions de la lFI pour 2024 A. un déficit budgétaire supérieur de 9 milliards d’euros à la prévision, du fait de moindres recettes fiscales à hauteur de 22,8 milliards d’euros, compensées pour…