Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2698 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 29 mai 2024 · XVIe législature
Exposé général et examen des articles
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520).
Ce document appartient au dossier législatif « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 », qui en compte 4 au total.
N ° 2698 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 mai 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’ année 2023 (n° 2520) TOME I EXPOSÉ GÉNÉRAL ET EXAMEN DES ARTICLES PAR M. Jean-Ren É CAZENEUVE , Rapporteur général, Député —— SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION fiche 1 : Le dÉficit de l’État en 2023 I. Le dÉficit de l’État peut Être mesurÉ de plusieurs maniÈres A. La comptabilitÉ budgÉtaire B. La comptabilitÉ gÉnÉrale C. La comptabilitÉ nationale D. Les clÉs de passage entre les diffÉrentes mesures du dÉficit de l’État 1. De la comptabilité budgétaire à la comptabilité nationale 2. De la comptabilité budgétaire à la comptabilité générale II. La baisse des recettes entraîne un creusement du déficit public A. Évolution sur longue pÉriode B. Analyse du dÉficit public de 2023 1. Un déficit public supérieur aux prévisions initiales 2. Le déficit par sous-secteur d’administration publique C. Le dÉficit public demeure essentiellement…