Rapport Assemblée nationale · n°16 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 7 juillet 2022 · XVIe législature

Exposé général et examen des articles

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).

Ce document appartient au dossier législatif « Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 », qui en compte 23 au total.

Jean-René Cazeneuverapporteur · EPR

n°16numéro de dépôt

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— 1 — N ° 16 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (n° 10), TOME I EXPOSÉ GÉNÉRAL ET EXAMEN DES ARTICLES PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général, Député. —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction fiche 1 : Le dÉficit de l’État en 2021 I. Le dÉficit de l’État peut Être mesurÉ de plusieurs maniÈres A. La comptabilitÉ budgÉtaire B. La comptabilitÉ gÉnÉrale C. La comptabilitÉ nationale D. Les clÉs de passage entre les diffÉrentes mesures du dÉficit de l’État a. De la comptabilité budgétaire à la comptabilité nationale b. De la comptabilité budgétaire à la comptabilité générale II. La reprise Économique A PERMIS la diminution mesurÉe du dÉficit public A. Évolution sur longue pÉriode B. Analyse du dÉficit public de 2021 1. Un déficit public très inférieur aux prévisions initiales 2. Le déficit par sous-secteur d’administration publique C.…

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