Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes d ? »
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proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
PIONANR5L17B0005 · déposé le 20 juillet 2024proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
PIONANR5L16B2616 · déposé le 10 mai 2024